Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Julie Labatut Formation, prestataire de formation professionnelle, propose et dispense ses formations. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Description des prestations
Julie Labatut Formation propose des formations dans les domaines suivants :
• Marketing digital (initiation et approfondi)
• Réseaux sociaux (initiation et stratégie avancée)
• Utilisation de Canva
• Utilisation de l’intelligence artificielle
• Stratégie de communication et communication 360°
Les formations peuvent être dispensées en présentiel, en distanciel ou en intra-entreprise, selon les modalités précisées dans le catalogue.
2 Modalités d’inscription
• Inscription : Toute inscription doit être réalisée via un bon de commande ou devis dûment signé, accompagné de la mention “Bon pour accord”.
• Confirmation : L’inscription est confirmée par l’envoi d’une convention de formation.
• Délais d’accès :
• Formations inter-entreprises : démarrage sous 10 jours ouvrés avant la session prévue.
• Formations intra-entreprise : démarrage sous 30 jours après signature de la convention.
• En cas d’urgence, un démarrage sous 7 jours peut être envisagé, sous réserve de disponibilité.
3. Tarifs et modalités de paiement
• Tarifs : Les prix indiqués sont en euros HT et doivent être majorés de la TVA en vigueur (20 %).
• Modalités de paiement :
• 30 % à la commande (acompte).
• 70 % à la fin de la formation, sur présentation de la facture.
• Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont fournies sur la facture.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire.
4. Conditions d’annulation et de report
• Par le client :
• Annulation plus de 15 jours avant la formation : sans frais.
• Annulation entre 15 et 7 jours : facturation de 50 % du coût total.
• Annulation moins de 7 jours : facturation de 100 % du coût total.
• Par Julie Labatut Formation :
• En cas d’annulation pour cas de force majeure, la formation pourra être reportée sans frais à une date ultérieure, définie d’un commun accord.
5. Accessibilité et adaptations
Julie Labatut Formation s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Un référent handicap est disponible pour organiser des aménagements spécifiques :
📞 06 08 17 71 80
• En cas d’impossibilité d’aménagement, un partenaire externe pourra être recommandé.
6. Responsabilités
• Julie Labatut Formation ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect ou immatériel (perte de données, perte de chiffre d’affaires).
• La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux participants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans l’accord préalable écrit de Julie Labatut Formation.
• Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
8. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les données personnelles recueillies dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour des finalités pédagogiques et administratives.
• Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
• Pour toute demande : 📩 julielabatut40@gmail.com
9. Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dax, juridiction compétente.
10. Contact
Julie Labatut Formation
📍 Landes – Pays Basque
🌐 www.julie-labatut-formation.fr
📞 06 08 17 71 80